Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le présent site est :
- Association Française de Réflexologie
- Association déclarée régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901
- 17 rue du Coq, 45600 Sully-sur-Loire, France
- SIREN 428 736 342 — SIRET (siège) 428 736 342 00026 — RNA W452017552
- Adresse électronique : contact@institut-rop.com
- Directeur de la publication : Guy Boitout, président de l’association
L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD : elle n’est pas un organisme public, son activité de base ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle, et elle ne traite pas de données sensibles à grande échelle. Toute question relative aux données peut être adressée à l’adresse électronique ci-dessus.
Article 2 — Principe
Le Site ne comporte aucun outil publicitaire, aucun traceur d’un réseau social et aucun service de mesure d’audience tiers de type Google Analytics. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données décrites ci-dessous sont celles qui sont réellement collectées par le Site. Elles se répartissent en quatre traitements distincts : la mesure d’audience, l’inscription aux chapitres gratuits et à l’annonce de parution, la commande du livre en ligne, et l’accès au livre après achat.
Article 3 — Mesure d’audience
Afin de comprendre comment le Site est consulté, chaque page vue donne lieu à l’enregistrement des informations suivantes : un identifiant de lecteur anonyme (voir l’article 7), un identifiant de session, la page consultée, la langue d’affichage, la durée de consultation, le pays déduit de l’adresse IP, le type de navigateur, la page de provenance et, le cas échéant, les paramètres de campagne présents dans l’adresse (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content).
L’adresse IP n’est jamais enregistrée. Elle est utilisée par l’hébergeur pour en déduire un pays, et seul ce pays est conservé.
La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) à connaître la fréquentation de son site. Ce traitement est strictement limité à la mesure d’audience du seul présent site, à l’exclusion de tout recoupement avec d’autres sites et de tout profilage publicitaire.
Article 4 — Inscription aux chapitres gratuits et à l’annonce de parution
Les formulaires d’accès aux chapitres gratuits et d’information sur la parution collectent : le prénom, le nom, l’adresse électronique et, facultativement, la profession. S’y ajoutent la langue, l’origine de l’inscription et l’identifiant de lecteur anonyme.
Ces données servent exclusivement à donner accès aux chapitres gratuits et à informer la personne de la parution de l’ouvrage. La base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Article 5 — Commande et paiement
Lors d’une commande sont traités : l’adresse électronique de l’acheteur, l’adresse de facturation, le cas échéant le numéro d’identification professionnel qu’il choisit de renseigner, le produit commandé, le montant, la devise, la langue et la date à laquelle les conditions générales de vente ont été acceptées.
Aucune donnée bancaire ne transite par le Site ni n’y est conservée. Le paiement est intégralement réalisé sur les pages sécurisées de Stripe, qui est seul destinataire du numéro de carte. Le Site ne reçoit de Stripe que le résultat du paiement.
La base légale est l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la commande elle-même, et le respect d’obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables.
Article 6 — Accès au livre après achat
L’accès au livre en ligne est rattaché à l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Le Site ne tient pas de base de données de clients : le droit d’accès est vérifié auprès de Stripe à chaque demande, à partir de cette seule adresse.
Le lien d’accès envoyé par courriel est un jeton signé cryptographiquement, contenant l’adresse électronique et une date d’expiration. Il ne contient aucune autre donnée et n’est stocké nulle part.
Article 7 — Cookies
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement aux cookies. Les cookies déposés sont les suivants :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
reader_id | Identifiant aléatoire, sans lien avec l’identité, permettant de distinguer un nouveau visiteur d’un visiteur qui revient (mesure d’audience) | 12 mois |
free_chapters_access | Ouvre les chapitres gratuits après inscription | 12 mois |
paid_access | Maintient la session de lecture du livre acheté | 12 mois |
lang | Mémorise la langue d’affichage choisie | 12 mois |
internal_traffic | Exclut de la mesure d’audience les visites de l’équipe du Site | 12 mois |
admin_session, sales_preview | Réservés à l’administration du Site ; jamais déposés chez un visiteur | 30 jours |
À l’exception de reader_id, tous ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé par l’utilisateur. Ils peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages du navigateur ; la suppression de paid_access ou de free_chapters_access oblige simplement à redemander un lien d’accès.
Article 8 — Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes chargées de la gestion du Site au sein de l’association, et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du Site | Ensemble des données transitant par le Site |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Paiement et facturation | Adresse électronique, adresse de facturation, données de paiement |
| Google Ireland Ltd. / Google LLC | Feuille de calcul recevant les inscriptions, les visites et les commandes | Données des articles 3, 4 et 5 |
| Resend, Inc. (États-Unis) | Envoi des courriels transactionnels | Adresse électronique du destinataire |
| Neon Inc. (États-Unis) | Base technique de l’outil interne d’analyse d’audience | Identifiant de lecteur anonyme et date de visite |
Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le EU-U.S. Data Privacy Framework, selon les engagements pris par chacun d’eux.
Article 9 — Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de mesure d’audience | 25 mois |
| Inscriptions aux chapitres gratuits et à l’annonce de parution | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Commandes, factures et pièces comptables | 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce |
| Droit d’accès au livre en ligne | Aussi longtemps que Stripe conserve la trace du paiement correspondant |
Article 10 — Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s’exercent à l’adresse contact@institut-rop.com ou par courrier à Association Française de Réflexologie, 17 rue du Coq, 45600 Sully-sur-Loire, France. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence. www.cnil.fr
Article 11 — Sécurité
Le Site est servi exclusivement en HTTPS. Les sessions de lecture reposent sur des jetons signés cryptographiquement et non sur des identifiants devinables. Les cookies d’accès ne sont pas lisibles par les scripts de la page. Le Site ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 12 — Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête.